15/02/2012

>Sommaire      Imprimer | Envoyer par mail

Février 2012 : l'A.M.M. obtient son agrément de commissionnaire en douane

Le 8 février 2012, l'A.M.M. a obtenu son agrément de commissionnaire en douane sous le n° 5234.

  

Ce mandat de représentation en douane permet de procéder, au nom et pour compte de nos clients, à toutes formalités de douane, à l'import comme à l'export, dans le cadre de la représentation directe prévue par l'article 5-2 du Code des Douanes Communautaire ainsi que par l'article 26 de la Loi de Finance rectificative pour 1997.

TéléchargerParution au Journal Officiel du 08/02/2012
Taille : 65 ko - Dernières modifications : 15/02/2012
 



Sommaire

 
AMB © 2011 - Réalisation Essentiel - Powered by Isotools