Le statut d'OEA (Opérateur Economique Agréé) : Existant depuis le 1er janvier 2008, ce statut permet d'identifier les opérateurs dont la gestion comptable et logistique ainsi que les mesures préventives prises en matière de sécurité et de sûreté présentent d'indéniables garanties. Il est délivré par l'administration des douanes à la suite d'un audit.

L'Agence Maritime Malouine a obtenu le statut d'Opérateur Economique Agréé le 24 juillet 2012, ce qui démontre la fiabilité de l'entreprise en terme de sécurité, de solvabilité financière et de respect de la réglementation.

 Statuts


Le statut d'OEA peut donner lieu à la délivrance de trois certificats distincts, selon le choix de l'opérateur :

  • Le certificat AEO "simplifications douanières".
  • Le certificat AEO "sécurité / sûreté".
  • Le certificat AEO "simplifications douanières et sécurité / sûreté" cumulant les caractéristiques des deux précédentes.

 Conditions d'obtention


Le certificat "simplifications douanières et sécurité / sûreté" dont dispose AMM est attribué aux entreprises répondant aux conditions suivantes :

  • Absence de condamnations pour infractions pénales graves liées à l'activité ou à celle des personnes chargées du dédouanement et de la logistique.
  • Respect des législations douanières et fiscales.
  • Accessibilité aux écritures douanières et de transport répondant aux exigences de l'administration des douanes.
  • Solvabilité financière assurée au cours des 3 dernières années.
  • Respect des normes strictes en matière de protection contre les intrusions des bâtiments et zones logistiques.
  • Engagement à fiabiliser les partenaires, afin de sécuriser la chaîne logistique internationale.
  • Contrôle des antécédents d'employés appelés à occuper des postes sensibles au plan de la sécurité.
  • Existence d'un programme de sensibilisation des collaborateurs à la sécurité.

 Certificat d'Opérateur Economique Agréé


TéléchargerCertificat OEA
Taille : 204 ko - Dernières modifications : 19/07/2012
 

AMB © 2011 - Réalisation Essentiel - Powered by Isotools